Contrat du Programme d’Affiliation

Le présent Contrat de Programme d’Affiliation (le « Contrat ») prend effet à compter du 25 avril 2024.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE PROGRAMME D’AFFILIATION.

Le présent Contrat sert de convention entre vous, le « Bénéficiaire », et nous, « Pushwoosh ». Il décrit les aspects collaboratifs et juridiques de notre relation d’affaires, notamment la participation à notre Programme d’Affiliation. En participant à ce Programme, vous acceptez de respecter ses termes et conditions tels que définis dans le présent document.

En considération des termes et engagements du présent contrat, ainsi que d’autres contreparties de valeur, les parties conviennent de ce qui suit :

Préambule

La participation au Programme d’Affiliation Pushwoosh est conditionnée à votre acceptation de ces termes. Nous pouvons mettre à jour ces termes périodiquement pour refléter les changements de notre programme ou répondre à l’évolution de nos besoins commerciaux. En cas de mise à jour ou de remplacement des termes, nous vous en informerons par des moyens électroniques, tels que par e-mail ou via des notifications dans l’application. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous pouvez mettre fin à votre participation.

Engagement et Acceptation

Le « Programme d’Affiliation » mentionné dans le présent document désigne le Programme d’Affiliation Pushwoosh. En postulant, vous reconnaissez avoir lu et compris nos Politiques de Confidentialité et acceptez de vous y conformer.

Pour plus de clarté, « Bénéficiaire » désigne l’entité ou l’individu postulant et étant accepté dans le Programme d’Affiliation. « Propriétaire » désigne Pushwoosh, le sponsor de ce Programme d’Affiliation. Le « site web du Propriétaire » est identifié comme pushwoosh.com, et le « site web du Bénéficiaire » est le site web où vous acceptez de placer un lien vers le site web du Propriétaire.

Processus d’Inscription

Vous devez remplir et soumettre un Formulaire de Candidature au Programme d’Affiliation disponible sur notre site web pour vous inscrire. L’approbation de votre candidature relève de notre seule discrétion et peut être rejetée pour toute raison, notamment en cas de non-conformité ou de problèmes de contenu sur votre site web.

Commissions et Paiements

En tant que membre du Programme d’Affiliation, vous toucherez une commission de 10 % sur tous les paiements effectués par les clients que vous référez via le programme au cours de la première année suivant le premier paiement de chaque client référencé. Vous pouvez retirer des commissions d’un montant et dans une devise de votre choix, mais vous êtes responsable de tous les frais de retrait associés. Tous les clients s’inscrivant via votre lien de parrainage bénéficieront également d’une remise de 5 %.

Marketing et Placement des Liens

Vous êtes tenu d’intégrer nos supports marketing, y compris les liens, les boutons et les bannières, sur votre site web. Ces supports sont fournis sous une licence limitée et non exclusive valable pour la durée de votre participation active au Programme. Toute modification de ces supports sans consentement préalable est interdite.

Utilisation des Supports Marketing

Vous acceptez d’utiliser les supports marketing fournis par Pushwoosh uniquement pour diriger le trafic vers notre site et promouvoir nos services. En cas de résiliation de votre participation, vous devez cesser d’utiliser et supprimer tous ces supports promotionnels de vos actifs numériques.

Politique Anti-Spam

Nous appliquons une politique stricte de « Pas de Spam ». Toute violation de cette politique, y compris les e-mails non sollicités ou d’autres méthodes de publicité non autorisées, entraînera une résiliation immédiate et des poursuites judiciaires éventuelles.

Obligations Financières et Responsabilités

Vous êtes seul responsable de tous les coûts associés à vos activités de marketing. Pushwoosh ne garantit aucun potentiel de revenu lié à la participation à ce Programme d’Affiliation. Toutes les transactions financières et arrangements entre vous et les clients référés via vos liens sont de votre responsabilité, sous réserve des termes fournis dans le présent document.

Résiliation

Le présent Contrat reste en vigueur jusqu’à sa résiliation par l’une ou l’autre des parties. Chaque partie peut résilier le Contrat à tout moment, pour quelque raison que ce soit, moyennant un avis écrit. En cas de résiliation, tous les droits et obligations cessent, à l’exception des responsabilités acquises.

Loi Applicable

Le présent Contrat est régi par les lois de Kensington, MD, USA. Tous les litiges découlant de ou liés au présent Contrat seront résolus devant les tribunaux situés à Kensington, MD.

Intégralité du Contrat

Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre Pushwoosh et le Bénéficiaire concernant le Programme d’Affiliation. Il remplace tout accord ou communication antérieur. Toute modification du présent Contrat doit être faite par écrit et signée par les deux parties.

Signatures

En participant au Programme d’Affiliation, vous consentez aux termes énoncés dans le présent Contrat, vous liant ainsi à ces conditions sans nécessité de signatures supplémentaires.